The Blog

Contrat de location meublée conforme à la loi ALUR, durée d'un an, inventaire et mentions légales.

Contrat de conseil en management de transition, mission, livrables, tarif journalier et confidentialité.

Contrat de location saisonnière conforme à la loi, durée, loyer, dépôt de garantie et conditions d'annulation.

Contrat de location de matériel professionnel, état, durée, loyer, responsabilité et retour.

Contrat de coaching ou mentorat professionnel, objectifs, séances, tarif, confidentialité et évaluation.

Contrat type de portage salarial, périmètre, rémunération, frais de gestion et droits du porté.

Contrat de sous-traitance pour chantier BTP, périmètre travaux, prix, délais et garanties décennales.

Acte de vente de voiture entre particuliers, description, prix, kilométrage et mentions légales.

État des lieux complet pour logement en location, pièce par pièce, photos et signature des parties.

Lettre de mise en demeure formelle pour récupérer une créance, mentions légales et délai de réponse.

Lettre de réclamation sous garantie légale de conformité ou vices cachés, délais et demandes de l'acheteur.

Demande de rupture conventionnelle rédigée par le salarié, mentions légales et procédure à suivre.