Modèle reçu de prêt entre particuliers avec clause de remboursement

Un reçu de prêt entre particuliers avec clause de remboursement est un document écrit qui formalise un prêt d’argent entre deux personnes privées, en précisant les modalités de restitution des fonds. Sans ce document, le prêteur risque de ne jamais récupérer son argent en cas de litige — et l’emprunteur peut se retrouver accusé de donation déguisée. Voici tout ce que vous devez savoir pour rédiger un document valide, conforme au droit français et opposable devant les tribunaux.

Qu’est-ce qu’un reçu de prêt entre particuliers et pourquoi est-il obligatoire ?

Un reçu de prêt entre particuliers — souvent confondu avec la reconnaissance de dette — est le document par lequel l’emprunteur reconnaît avoir reçu une somme d’argent et s’engage à la rembourser selon des conditions précises.

En droit français, l’article 1359 du Code civil impose la rédaction d’un écrit pour tout prêt supérieur à 1 500 €. En dessous de ce seuil, la preuve peut être libre (témoignage, SMS, etc.), mais un écrit reste fortement recommandé.

Attention : sans clause de remboursement, le document reste flou sur les délais et modalités. Un prêt sans échéance précise peut théoriquement être exigible immédiatement, ce qui crée des conflits. La clause de remboursement sécurise les deux parties.

Quelle est la différence entre reçu de prêt, reconnaissance de dette et contrat de prêt ?

Ces trois documents couvrent le même besoin, mais ils n’ont pas la même forme ni la même valeur probatoire.

Document	Rédigé par	Valeur juridique	Recommandé pour
Reçu de prêt	L’emprunteur seul	Forte (acte sous seing privé)	Prêts simples, remboursement unique
Reconnaissance de dette	L’emprunteur seul	Forte (acte sous seing privé)	Prêts avec échéancier détaillé
Contrat de prêt	Les deux parties	Très forte (acte synallagmatique)	Prêts importants, taux d’intérêt, garanties
Acte notarié	Notaire	Maximale (titre exécutoire)	Prêts > 1 500 €, contexte patrimonial complexe

Pour un prêt familial ou amical, la reconnaissance de dette avec clause de remboursement est la solution la plus simple et suffisamment solide juridiquement. Un contrat de prêt bilatéral est préférable dès que le montant dépasse 5 000 € ou que des intérêts sont prévus.

Quelles mentions obligatoires doit contenir le document ?

Un reçu de prêt valide doit comporter les éléments suivants, sous peine de nullité ou d’inopposabilité :

Identification des parties :

Nom, prénom, date et lieu de naissance du prêteur et de l’emprunteur
Adresse complète de chacun
Numéro de pièce d’identité (recommandé, non obligatoire)

Description du prêt :

Montant exact en chiffres et en lettres (exigé par l’article 1376 du Code civil)
Date de remise effective des fonds
Moyen de remise (virement bancaire, chèque, espèces)

Clause de remboursement :

Date(s) de remboursement ou échéancier détaillé
Modalités (virement, chèque, espèces)
Mention du taux d’intérêt ou, à défaut, de l’absence d’intérêts

Formalités de signature :

Lieu et date de signature
Signature manuscrite de l’emprunteur précédée de la mention « bon pour la somme de… »
Signature du prêteur (recommandée mais non légalement obligatoire pour une reconnaissance de dette unilatérale)

Règle des doubles exemplaires : Si le document est rédigé en deux exemplaires identiques (un pour chaque partie), précisez-le en bas du document avec la mention « fait en deux exemplaires originaux ».

Comment rédiger la clause de remboursement ?

La clause de remboursement est le cœur du document. Elle peut prendre plusieurs formes selon la situation.

Remboursement en une seule fois

C’est la formule la plus simple. Exemple concret :

“Je soussigné(e) [Prénom Nom], m’engage à rembourser la somme de 3 000 € (trois mille euros) en un versement unique, au plus tard le 31 mars 2026, par virement sur le compte IBAN FR76 XXXX indiqué par le prêteur.”

Remboursement par échéances mensuelles

Exemple pour un prêt de 6 000 € remboursable sur 12 mois à partir de janvier 2026 :

“Je m’engage à rembourser la somme de 500 € (cinq cents euros) le 5 de chaque mois, du 5 janvier 2026 au 5 décembre 2026, par virement bancaire, jusqu’à extinction totale de la dette de 6 000 € (six mille euros).”

Clause de déchéance du terme

Cette clause protège le prêteur en cas de défaut de paiement :

“En cas de non-paiement d’une seule mensualité à son échéance, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible.”

Pour aller plus loin sur la procédure de recouvrement, consultez notre guide : Lettre de mise en demeure : quand l’utiliser, comment la rédiger et modèle gratuit

Faut-il prévoir des intérêts et quel taux appliquer ?

Un prêt entre particuliers peut être gratuit (sans intérêt) ou rémunéré. Les deux sont légaux, mais les règles diffèrent.

Prêt sans intérêt

C’est la situation la plus courante en famille ou entre amis. Il suffit d’écrire explicitement :

“Ce prêt est consenti à titre gratuit, sans intérêt.”

Cette mention évite toute ambiguïté et protège l’emprunteur contre une réclamation ultérieure d’intérêts.

Prêt avec intérêts

Si vous souhaitez appliquer un taux, vous devez :

Fixer un taux annuel en pourcentage — il doit être inférieur au taux d’usure fixé par la Banque de France (vérifiez la valeur en vigueur, actualisée chaque trimestre)
Mentionner si les intérêts sont simples ou composés
Préciser la base de calcul (sur le capital restant dû ou sur le capital initial)

Exemple chiffré 2025 : Pour un prêt de 10 000 € sur 24 mois à 3 % d’intérêts annuels, les intérêts totaux s’élèvent à environ 600 € sur la durée du prêt, soit une mensualité de remboursement d’environ 440 €.

Rappel fiscal : Si vous percevez des intérêts, vous devez les déclarer comme revenus de capitaux mobiliers dans votre déclaration de revenus. Le taux forfaitaire d’imposition (prélèvement forfaitaire unique) est de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux).

Quelles sont les formalités fiscales à respecter ?

La fiscalité du prêt entre particuliers est souvent méconnue. Elle peut coûter cher en cas d’oubli.

Déclaration à l’administration fiscale

Tout prêt supérieur à 5 000 € doit être déclaré à l’administration fiscale via le formulaire n° 2062 (Déclaration de contrat de prêt). Cette déclaration doit être effectuée :

Par l’emprunteur ou le prêteur (l’un ou l’autre suffit)
Dans l’année suivant la conclusion du prêt (avec la déclaration de revenus)

Exemple concret 2026 : Vous prêtez 8 000 € à votre cousin en février 2026. Vous devrez joindre le formulaire 2062 à votre déclaration de revenus déposée au printemps 2027. L’omission expose les deux parties à des pénalités fiscales.

Risque de requalification en donation

Sans écrit, l’administration fiscale peut requalifier le prêt en donation, notamment si :

Le prêteur est décédé sans que le remboursement ait eu lieu
Les remboursements n’ont jamais été effectués
Le montant est très élevé au regard des revenus de l’emprunteur

Une donation entre particuliers est soumise aux droits de mutation à titre gratuit — pouvant atteindre 45 % entre non-parents. La reconnaissance de dette avec clause de remboursement est votre meilleure protection contre ce risque.

Enregistrement auprès des impôts

L’enregistrement est facultatif pour les prêts entre particuliers, mais recommandé pour les prêts importants. Il confère une date certaine au document (opposable à l’administration et aux tiers). Le coût est fixe : 125 € auprès du service de l’enregistrement.

Quelles erreurs éviter lors de la rédaction ?

Voici les pièges les plus fréquents, constatés dans les contentieux :

Montant en chiffres seulement : la mention en lettres est obligatoire pour les reconnaissances de dette unilatérales (art. 1376 C. civ.).
Absence de date de remboursement : un prêt sans échéance peut être réclamé à tout moment, mais la prescription court dès la remise des fonds.
Oubli de la clause de déchéance du terme : sans elle, le prêteur doit attendre l’échéance de chaque mensualité pour agir, même si l’emprunteur ne paye plus.
Signature électronique non qualifiée : elle n’a pas la même valeur qu’une signature manuscrite pour ce type d’acte.
Absence de mention sur les intérêts : le silence peut être interprété comme un prêt sans intérêt, ou inversement susciter un litige.

Modèle de reçu de prêt entre particuliers avec clause de remboursement

Voici une trame complète utilisable immédiatement (à adapter à votre situation) :

RECONNAISSANCE DE DETTE ET REÇU DE PRÊT

Je soussigné(e), [Prénom Nom de l’emprunteur], né(e) le [date] à [ville], demeurant au [adresse complète],

reconnais avoir reçu ce jour, de la part de [Prénom Nom du prêteur], né(e) le [date] à [ville], demeurant au [adresse complète],

la somme de [montant en chiffres] € ([montant en lettres] euros), remise par [virement bancaire / chèque n° / espèces] le [date].

Clause de remboursement : Je m’engage à rembourser cette somme [en un versement unique le [date] / selon l’échéancier suivant : [détail des échéances]], par [mode de paiement], sur le compte [IBAN si virement].

Intérêts : [Ce prêt est consenti à titre gratuit, sans intérêt. / Ce prêt porte intérêt au taux annuel de [X]%, soit [montant] € d’intérêts au total.]

Clause de déchéance du terme : En cas de non-paiement d’une échéance à son terme et après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, la totalité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible.

Fait à [ville], le [date], en [1 / 2] exemplaire(s) original(aux).

Bon pour la somme de [montant en lettres] euros

Signature de l’emprunteur : ___________________

Signature du prêteur : _______________________

Pour d’autres documents juridiques liés aux relations contractuelles, vous pouvez consulter notre Lettre de mise en demeure de payer : modèle et guide ou notre guide sur le NDA : modèle gratuit et guide pour le rédiger en France.

Questions fréquentes

Un reçu de prêt manuscrit a-t-il la même valeur qu’un document tapé à l’ordinateur ?

Oui, les deux formes sont valables en droit français. La reconnaissance de dette peut être manuscrite ou tapée, à condition que la mention « bon pour la somme de… » et la signature soient manuscrites. Un document entièrement tapé sans signature manuscrite de l’emprunteur n’a aucune valeur probatoire en cas de litige.

Est-il obligatoire de passer chez le notaire pour un prêt entre particuliers ?

Non, le recours au notaire n’est pas obligatoire pour les prêts entre particuliers. Un acte sous seing privé (signé par les parties sans notaire) est parfaitement valable. Le notaire est recommandé pour les montants très élevés (au-delà de 50 000 €) ou lorsque vous souhaitez un titre exécutoire permettant une saisie directe sans jugement préalable.

Que se passe-t-il si l’emprunteur ne rembourse pas ?

Si l’emprunteur ne respecte pas l’échéancier, le prêteur doit d’abord envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de réponse, il peut saisir le tribunal judiciaire pour obtenir un titre exécutoire et procéder à une saisie sur salaire ou sur compte bancaire. Un acte notarié évite cette étape judiciaire car il constitue directement un titre exécutoire.

Faut-il déclarer aux impôts un prêt familial de 3 000 € ?

Un prêt de 3 000 € est en dessous du seuil légal de déclaration obligatoire (5 000 €). Vous n’avez donc pas à remplir le formulaire n° 2062. En revanche, il est conseillé de conserver le document écrit pendant au moins 5 ans (délai de prescription de droit commun) pour prouver la nature du prêt et éviter une requalification en donation.

Un prêt entre particuliers peut-il être remboursé en espèces ?

Oui, mais avec des limites légales. Le remboursement en espèces est autorisé jusqu’à 1 000 € entre particuliers non-marchands. Au-delà, le paiement doit se faire par virement, chèque ou tout autre moyen traçable. Mentionnez toujours le mode de remboursement prévu dans le document pour éviter toute contestation ultérieure.