Contrat d’alternance : guide complet et obligations légales

L’alternance est aujourd’hui l’un des dispositifs de formation les plus plébiscités en France. En 2023, plus de 980 000 contrats d’apprentissage ont été signés, un record historique. Pourtant, employeurs comme alternants font souvent face à des interrogations légitimes : quelle forme contractuelle choisir ? Quelles clauses sont obligatoires ? Quels sont les droits et obligations de chaque partie ?

Ce guide complet vous accompagne pas à pas dans la compréhension et la rédaction d’un contrat d’alternance conforme à la législation française.

Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : quelle différence ?

En France, l’alternance repose sur deux types de contrats distincts, souvent confondus :

Le contrat d’apprentissage

Il s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés ou les créateurs d’entreprise). Il vise à préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP. La formation se déroule en partie dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et en partie en entreprise.

Durée : entre 6 mois et 3 ans, voire 4 ans dans certains cas dérogatoires.

Le contrat de professionnalisation

Plus souple, il est ouvert à un public plus large : jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…). Il vise l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue par une convention collective ou un accord de branche.

Durée : entre 6 et 12 mois, pouvant aller jusqu’à 24 ou 36 mois dans certains cas.

À retenir : le contrat d’apprentissage est davantage centré sur la formation initiale et le diplôme, tandis que le contrat de professionnalisation privilégie l’insertion ou la reconversion professionnelle.

Les mentions obligatoires du contrat d’alternance

Quel que soit le type de contrat choisi, certaines mentions sont impérativement requises sous peine de nullité ou de redressement lors d’un contrôle URSSAF.

Pour le contrat d’apprentissage (formulaire CERFA n°10103)

• Identité complète de l’employeur et de l’apprenti
• Nom du maître d’apprentissage et ses qualifications
• Intitulé précis de la formation préparée et du diplôme visé
• Nom et adresse du CFA
• Date de début et de fin du contrat
• Durée hebdomadaire du travail
• Rémunération brute mensuelle (exprimée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel)
• Période d’essai (2 mois maximum)

Pour le contrat de professionnalisation (formulaire CERFA n°12434)

• Qualification ou certification visée
• Durée et nature des actions de formation
• Nom du tuteur désigné dans l’entreprise
• Conditions de rémunération
• Date de prise d’effet et durée du contrat

Ces formulaires sont à déposer auprès de l’OPCO compétent (Opérateur de Compétences) dans les 5 jours ouvrables suivant la prise de poste pour le contrat d’apprentissage.

La rémunération de l’alternant : barèmes et obligations

La rémunération d’un alternant est encadrée par la loi et varie selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. Elle est exprimée en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum de branche s’il est plus favorable).

Grille indicative pour le contrat d’apprentissage (2024)

Le SMIC brut mensuel est de 1 766,92 € en 2024 (base 35h).

Ces rémunérations sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle du SMIC, ce qui représente un avantage non négligeable pour l’alternant.

Pour le contrat de professionnalisation, la rémunération est d’au moins 55 % du SMIC pour les moins de 26 ans (1re année) et peut atteindre 85 % selon l’âge et le niveau de qualification.

Les droits et obligations des deux parties

Les obligations de l’employeur

L’employeur qui accueille un alternant s’engage à :

• Lui confier des missions en lien avec sa formation et son diplôme préparé
• Désigner un maître d’apprentissage ou tuteur expérimenté (justifiant d’au moins 2 ans d’expérience dans le métier concerné)
• Respecter le temps de travail légal : l’alternant est soumis aux mêmes règles que les autres salariés (35h/semaine pour les majeurs, 35h maximum pour les mineurs)
• Autoriser les absences liées aux périodes de formation en CFA ou en organisme de formation
• Verser la rémunération prévue au contrat chaque mois
• Assurer la protection sociale de l’alternant (affiliation à la Sécurité sociale, mutuelle d’entreprise obligatoire)

En cas de manquement, l’employeur s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat aux torts de l’employeur, avec indemnisation de l’alternant.

Les droits de l’alternant

L’alternant bénéficie des mêmes droits qu’un salarié sur de nombreux points :

• Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant
• Congés payés (2,5 jours ouvrables par mois de travail)
• Protection contre le licenciement abusif (hors période d’essai)
• Accès aux avantages du CSE (comité social et économique)
• Droit à la formation continue

Comment rompre un contrat d’alternance ?

La rupture d’un contrat d’alternance obéit à des règles strictes, variables selon la période et le motif.

Pendant la période d’essai

Les deux parties peuvent rompre le contrat librement et sans indemnité pendant les 2 premiers mois pour le contrat d’apprentissage. La rupture doit être notifiée par écrit.

Après la période d’essai

La rupture est plus encadrée et peut intervenir dans les cas suivants :

• Accord écrit et signé par les deux parties (rupture amiable)
• Faute grave de l’une des parties
• Force majeure
• Inaptitude médicalement constatée
• Décision judiciaire (prud’hommes)

Depuis la loi Avenir Professionnel de 2018, le conseil de prud’hommes est compétent pour les litiges relatifs au contrat d’apprentissage, au même titre que pour tout contrat de travail.

Pour le contrat de professionnalisation, les règles de droit commun du CDI ou du CDD s’appliquent selon la nature du contrat.

Conclusion

Le contrat d’alternance est un outil puissant pour former des talents et répondre aux besoins de recrutement des entreprises françaises. Sa bonne rédaction est essentielle pour protéger les intérêts de chaque partie et garantir la conformité légale. Que vous optiez pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, veillez à renseigner l’ensemble des mentions obligatoires, à choisir le bon formulaire CERFA et à respecter les barèmes de rémunération en vigueur.

Pour sécuriser votre démarche, utilisez un modèle de contrat d’alternance actualisé et adapté à votre secteur d’activité. Un document bien rédigé dès le départ vous évitera bien des complications administratives ou juridiques par la suite.

FAQ – Contrat d’alternance

Le contrat d’alternance est-il un vrai contrat de travail ? Oui, le contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) est un contrat de travail à part entière. L’alternant est un salarié qui bénéficie de la même protection sociale et des mêmes droits fondamentaux que les autres employés de l’entreprise.

Peut-on conclure un contrat d’alternance avec une micro-entreprise ? Oui, un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut accueillir un apprenti à condition que le maître d’apprentissage désigné justifie d’une expérience professionnelle suffisante dans le métier visé (au moins 2 ans) et que l’entreprise soit déclarée auprès des autorités compétentes.

Quelles aides financières l’employeur peut-il percevoir en recrutant un alternant ? Depuis 2020, les employeurs de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique à l’embauche en apprentissage pouvant atteindre 6 000 € pour la première année. Des aides complémentaires peuvent être versées par les régions ou l’OPCO selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.